Espace personnel Artisan - Conseil de la formation
Connexion

Bienvenue sur le portail du Conseil de la Formation

INFORMATION IMPORTANTE

La décision du Gouvernement de suspendre les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants en décembre 2020 a privé mécaniquement les Conseils de la formation de leurs ressources pour 2021. En conséquence, au terme du premier semestre 2021, le Conseil de la Formation ne dispose plus des fonds nécessaires à son activité. Il est donc contraint de suspendre ses engagements dès le 30 juin 2021.

À compter du 1er juillet 2021, seules les formations diplômantes pourront faire l’objet d’un agrément financier sous réserve des ressources restantes.

Pour les actions courtes de développement des compétences, d’autres moyens de financement sont mobilisables tels que le Compte personnel de formation (CPF) ou le crédit d’impôt formation pour les dirigeants d’entreprise.


Pour déposer ou consulter votre dossier, veuillez vous identifier ou créer votre compte.

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger le mode d’emploi.

Le Conseil de la Formation finance la formation des chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers concernant la gestion et le développement de l’entreprise.

Eligibilité des personnes

Les travailleurs indépendants, inscrits au répertoire des métiers, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle, ainsi que leur conjoint (collaborateur ou associé non salarié) et leurs auxiliaires familiaux non salariés.

Attention : à compter du 1er avril 2020, les formations suivies par les dirigeants salariés, y compris les dirigeants de SAS, ne sont pas éligibles à un financement du Conseil de la Formation.
Ils doivent désormais s’adresser à leur opérateur de compétences (OPCO)

Procédures de traitement des dossiers :

Les demandes de financement sont examinées par le Conseil de la formation qui engage les fonds en fonction des priorités définies annuellement et des lignes budgétaires disponibles.

Les demandes de financement sont impérativement déposées avant le début de la formation.

C’est la date de réception du dossier complet par le Conseil de la formation qui est prise en compte comme date de référence de dépôt du dossier.

Pièces numériques à joindre à la présente demande :

  • Demande de financement complétée et validée sur le portail internet
  • Attestation de statut
  • Extrait RM
  • Pour les micro-entrepreneurs, l’attestation de chiffre d’affaires de l’année en cours. Ce document est délivré par la Sécurité Sociale des Indépendants : www.secu-independants.fr
  • Programme détaillé de la formation
  • Convention de formation + certificat QUALIOPI
  • IBAN - RIB

Seules les formations dispensées par des organismes certifiés QUALIOPI sont éligibles à un financement du Conseil de la Formation.
Les organismes de formation doivent fournir la copie de leur certificat. Toutefois, cette certification n’entraîne pas la prise en charge automatique des formations qui reste conditionnée par l’instruction du dossier de demande de financement.

Les dossiers déposés après la date de début du stage ne sont pas pris en compte.

Le Conseil de la formation se réunit chaque trimestre et procède à l’examen des demandes de financement. Après chaque réunion, les décisions du Conseil de la formation sont notifiées par courrier aux demandeurs. Une convention est également jointe pour les dossiers agréés, matérialisant l’engagement du Conseil de la formation et précisant les montants maximums d’intervention. Le fait de débuter une action de formation avant la décision et la notification d’agrément du Conseil de la Formation relève de la seule responsabilité du demandeur.

Le règlement s’effectue à l’issue du stage sur la base de l’engagement et sous réserve d’évolutions éventuelles des éléments du dossier (exemple : thème, programme, nombre de stagiaires, coût, durée, dates).

Le règlement est calculé après déduction des autres concours financiers éventuels obtenus et au regard de la réalité des justificatifs des dépenses.

La demande de remboursement devra être adressée au Conseil de la formation, au plus tard un mois après la date programmée de fin de la formation.

Priorités annuelles :

Un document accessible, notamment sur le site internet de la CMAR Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.cma-auvergnerhonealpes.fr/apprendre/financement-de-la-formation-continue présente les thèmes auxquels le Conseil de la formation a décidé d’attribuer prioritairement ses ressources financières. Les modalités d’intervention sont également précisées.

Le document distingue les actions de perfectionnement et les actions qualifiantes et différentes thématiques de formation.

Des maximums de prise en charge sont définis par thème de formation selon un principe d’intervention à l’heure/stagiaire.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : cdf@cma-auvergnerhonealpes.fr